1. RDF-EDITIONS SARL vous informe des données enregistrées
1.1 RDF-EDITIONS SARL enregistre les données suivantes lors d'une commande ou de versement d'un don: nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone (seules les informations fournies par l'utilisateur sont enregistrées.
1.2 RDF-EDITIONS SARL enregistre les données suivantes lors d'une inscription à une newsletter ou lors de l'ouverture d'un compte personnel sur le site d'RDF-EDITIONS SARL (www.rdf.ch.: nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone (selon les données communiquées par l'utilisateur.. Il est possible de bénéficier des prestations tels que les envois de newsletter sans fournir toutes les données ci-dessus. Dans le cas des newsletters par exemple, il arrive que seule l'adresse e-mail soit enregistrée.
1.3 Les logiciels d'envoi de mails utilisés par RDF-EDITIONS SARL de même que les sites internet enregistrent de façon non personnalisées des informations techniques, telle l'adresse IP ou les cookies, dans le but de fournir la prestation attendue.
2. RDF-EDITIONS SARL vous informe de l'utilisation des données
2.1 Les nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et téléphone enregistrés permettent de:
2.1.1 fournir la prestation commandée, à savoir l'envoi de de la marchandise, livres, brochures et matériel multimédia. La Poste et autres services de livraison, exigent généralement l’ajout du numéro de téléphone.
2.1.2 de contacter le client ou le donateur lorsque la prestation commandée ne peut plus être livrée (envoi reçu en retour en raison d'un changement d'adresse, par exemple, ou problème de paiement. ou dans le but d'améliorer ou de préciser la prestation commandée, ou l'utilisation d'un versement.
2.1.3 d'informer de la sortie de nouvelles éditions de livres ou d’autres articles.
2.1.4 d'informer d'une thématique ou d'une actualité traitée par les médias.
2.1.5 d'informer des actions ou promotions liées aux produits et services d'RDF-EDITIONS SARL.
2.1.6 d'informer d'offres promotionnelles liées à des produits et services d'RDF-EDITIONS SARL lors d'un envoi conjoint (RDF-EDITIONS SARL et un ou des partenaires..
2.1.7 d'informer d'offres promotionnelles liées à des produits et services de tiers (l'envoi est alors effectué par RDF-EDITIONS SARL, ou un prestataire de routage, ou d'un éditeur de logiciel d'envoi de mails.. Dans ce cas, les informations personnelles ne sont pas transmises à des tiers ; seuls des prestataires indépendants comme le routeur ou l'éditeur de logiciel d'envoi de mails y ont accès.
Ces derniers sont tenus par engagement déontologique à ne pas utiliser les données utilisées pour procéder aux envois commandés par RDF-EDITIONS SARL.
2.1.8 de ne pas vendre ou donner les adresses de ses clients, donateurs ou bénéficiaires de services à des tiers, sauf en cas de cessation de son activité et une reprise par une autre organisation, ou d'un titre ou collection. Dans ce cas, les informations nécessaires à la poursuite de la parution d'un média peuvent être cédées au repreneur, auquel cas les clients en seront informés.
2.1.9 d'avoir signé des engagements avec les prestataires de routage (imprimeur. qui traitent les adresses pour l'envoi postal des catalogues. Ces contrats engagent les prestataires d'RDF-EDITIONS SARL à ne pas conserver les adresses pour un autre usage que celui commandé et au-delà de la prestation fournie.
3. RDF-EDITIONS SARL vous garantit l'accès à vos données
3.1 RDF-EDITIONS SARL s'engage à garantir l'accès aux données enregistrées par RDF-EDITIONS SARL à chaque client, donateur ou bénéficiaire d'un service d'RDF-EDITIONS SARL. L'engagement No. 6 explique comment avoir accès aux informations personnelles vous concernant.
3.2 RDF-EDITIONS SARL ne fournit aucune information sur les données de tiers, à l'exception des cas suivants:
3.2.1 aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d'un document prouvant le lien de filiation,
3.2.2 aux personnes qui offrent ou ont offert des articles cadeaux, pour les données des bénéficiaires de leur cadeau,
3.2.3 à tout autre personne pour des tiers dont elle a la responsabilité administrative comme par exemple une curatelle (sur présentation d'une procuration ou d'une décision de l'administration sociale ou judiciaire..
4. RDF-EDITIONS SARL garantit le droit à l'oubli de vos données
4.1 RDF-EDITIONS SARL s'engage à effacer les données personnelles de ses systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (engagement 3.2.. La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite dans l'engagement 6.
4.2 Toutefois, l'effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes:
4.2.1 L'activité d'RDF-EDITIONS SARL pour des clients et bénéficiaires résidant en Suisse, dans l'Union Européenne et dans le reste du monde, est gérée sur le plan administratif en Suisse.
En raison de la législation de ce dernier pays, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement. doivent être conservées durant la période légale de dix ans.
Lorsqu'il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un client ou donateur ne peut donc intervenir qu'à l'expiration de ceae période légale, comptée dès l'année de la dernière opération administrative (facture ou paiement.. En revanche, RDF-EDITIONS SARL s'engage à ne plus utiliser l'adresse à des fins commerciales et promotionnelles et ce, avec effet immédiat. RDF-EDITIONS SARL s'engage à tenir un registre et à procéder à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d'organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l'année en question.
4.2.2 Les prestataires d'envois d'e-mails d'informations et promotionnels suppriment les adresses e-mails de personnes ayant demandé leur désinscription au service, ce qui n’empêche pas le client de se réinscrire lors d’une commande ou en demandant à recevoir à nouveau les informations de la newsletter. Ces adresses sont stockées non pas par RDF-EDITIONS SARL mais par l'éditeur du logiciel de gestion des envois de mail.
5. RDF-EDITIONS SARL n'enregistre pas d'informations sur les réseaux sociaux
Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une page d'RDF-EDITIONS SARL, la «liker», etc. RDF-EDITIONS SARL n'enregistre aucune donnée personnelle des pages visitées sur les réseau sociaux tels que Facebook, X ou Instagram, notamment. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d'accès aux données.
De son côté, l'utilisateur peut se désinscrire en tout temps d'une page ou d'un compte de réseau social.
6. RDF-EDITIONS SARL dispose d'un préposé aux données
RDF-EDITIONS SARL dispose d'un préposé aux données que vous pouvez contacter en tout temps. Actuellement, il s'agit de Christian Strahm. Vous pouvez prendre contact avec lui depuis la page de contact.
RDF-EDITIONS SARL s'engage à vous livrer les informations personnelles stockées dans nos bases de données et à traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances ou de jours fériés.
Engagement pris le 25.5.2018 par RDF-EDITIONS SARL, dont le siège social est à 1816 Chailly, en Suisse.